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Conditions d'utilisation

Avertissement

La présente page décrit les conditions légales qui s’appliquent à tout utilisateur d’Internet visitant le site Internet de Axima SA. NV., Equans Services SA. NV. et Fabricom SA. NV (ci-après désignées EQUANS) ou le site Internet de ses filiales et sociétés liées (ci-après désignés les « Sites Internet »). En consultant le présent site, vous vous engagez à vous conformer sans réserve à ces conditions. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas visiter ou utiliser ce site Web. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes conditions car elles peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement. Toute modification publiée entraîne une opposabilité immédiate à l'égard de tout visiteur.

1 – Nature des informations

EQUANS et ses filiales et sociétés liées ont créé le site Internet pour une utilisation personnelle par leurs visiteurs. EQUANS déploie tous les efforts pour veiller à ce que les informations disponibles sur les Sites Internet soient précises et actualisées, et EQUANS se réserve le droit de modifier le contenu des Sites Internet à tout moment et sans notification préalable.

Nous avons compilé le contenu de ce site Web avec le plus grand soin possible. Cependant, le site Web est fourni à titre informatif seulement. Cependant, EQUANS ne peut garantir à 100 % que le contenu du site Web est correct, précis, actuel, mis à jour et complet, que le site Web fonctionnera sans interruption et/ou sera exempt d'erreurs.

Les visiteurs qui se fient à ces informations le font entièrement à leurs risques et périls sans pouvoir en engager la responsabilité d'EQUANS.

Dans la mesure permise par la loi, EQUANS, y compris ses sociétés affiliées (c'est-à-dire ses filiales et sociétés affiliées), ses dirigeants et ses employés, exclut par la présente toute responsabilité pour tout dommage quel qu'il soit, direct et/ou indirect, de quelque manière que ce soit causé par et/ou découlant de l’utilisation du site Internet ou de tout autre site lié au site Internet, y compris – mais sans s’y limiter – tout dommage quel qu’il soit résultant de quelque manière que ce soit et/ou résultant de :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission figurant dans les informations présentées sur le Site Internet ;

  • de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par une tierce partie et conduisant à la modification des informations ou du matériel fournis sur le Site Internet ;

  • généralement, de tout dommage, direct ou indirect, quelle que soit sa cause, son origine, sa nature ou ses conséquences, tels que :

    • (i) l’accès ou l’impossibilité d’accéder au Site Internet

    • (ii) l’utilisation du Site Internet, en ce compris tout dommage ou virus pouvant affecter votre système informatique ou tout autre élément, et/ou

    • (iii) le crédit donné à toute information fournie directement ou indirectement sur le Site Internet.

L’information sur le Site Internet et sur tous les autres sites est fournie sur une base « telle quelle », sans aucune forme de garantie, qu’elle soit explicite ou implicite. EQUANS n’offre aucune garantie explicite ou implicite relative, sans limitation, à la qualité marchande et à l’adéquation à une fin particulière. Les entités d’EQUANS rejettent catégoriquement toute interprétation qui tend à assimiler le contenu du Site Internet à une offre d’achat ou à une incitation à l’achat d’actions ou d’autres titres, cotés en bourse ou non, d’EQUANS, ou de n’importe laquelle de ses sociétés filiales ou sociétés avec lesquelles elle est directement ou indirectement liée. Les sociétés membres d’EQUANS possèdent leur propre existence juridique et sont dotées d’une personnalité juridique indépendante mais, sur le présent site, les termes « entités d’EQUANS», ou « nous », sont parfois utilisés pour désigner toutes les sociétés d’EQUANS, ou lorsqu’il n’est pas nécessaire d’identifier une société particulière d’EQUANS.

Si vous fournissez des informations ou d'autres éléments à EQUANS, vous acceptez qu'EQUANS puisse les utiliser. Vous garantissez que les informations ou le matériel a) ne portent pas atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers, et b) ne sont pas autrement illégaux envers des tiers.

Les utilisateurs peuvent placer eux-mêmes des informations sur certaines parties du site Web. Il est impossible pour EQUANS de vérifier ces informations à l'avance. EQUANS n'est donc pas responsable de cela. EQUANS se réserve le droit de raccourcir, modifier ou supprimer ces informations à tout moment.

2 – Propriété intellectuelle

2.1 - Droit d’auteur

Toutes les informations disponibles sur le Site Internet (documents contenus sur le site Internet et tous les éléments créés pour le site Internet) sont la propriété d’EQUANS ou de ses filiales et sociétés liées et sont régies par les lois sur le droit d’auteur au moment où ils sont rendus accessibles au public sur le site Internet. Les copies de documents figurant sur le Site Internet ne peuvent être réalisées qu’à des fins d’information et seulement pour un usage strictement personnel. Aucun droit de licence ou droit autre que le droit de consulter le site Internet n’est octroyé à qui que ce soit en matière de droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site Internet n’est autorisée qu’à des fins d’information et pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copies faites pour d’autres fins sont expressément interdites.

L'utilisation non autorisée de toute marque sur ce site Web est strictement interdite.

2.2 - Dénominations protégées

Sauf mention contraire, tous les noms de sociétés, logos, marques déposées et marques de fabrique mentionnés sur le présent site appartiennent à EQUANS. Ils ne peuvent être utilisés sans une autorisation écrite préalable d’EQUANS.

3 - Informations nominatives et autres informations

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles et sur la manière dont EQUANS les collecte sur le présent site, veuillez consulter notre règlement en matière de respect de la vie privée.

4 – Liens hypertextes - informations et matériel fournis

En aucun cas, EQUANS ne peut être tenue responsable du contenu des sites avec lesquels des liens figurant sur le site Internet sont établis. Ces liens sont mis à disposition comme un service rendu aux utilisateurs du Site Internet d’EQUANS. Cela ne signifie pas automatiquement qu'EQUANS est associé à ces autres sites ou à leurs propriétaires. Nous ne sommes donc pas responsables de ces autres sites, y compris des informations qu'ils contiennent. La décision d’activer un lien incombe à chaque visiteur. En outre, il est de la responsabilité de chaque visiteur de prendre les précautions nécessaires pour empêcher que le Site Internet ne soit contaminé, y compris par des « virus ».

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5 - Avertissements concernant les déclarations prospectives

Le site Internet peut contenir certaines déclarations qui ne sont pas des faits historiques et qui peuvent constituer des déclarations prospectives, en ce compris mais sans s’y limiter, des déclarations relatives à des prévisions d’événements, de tendances, de plans ou d’objectifs futurs. Ces déclarations sont basées sur les opinions et les hypothèses actuelles du management et sont soumises à des risques importants et à des incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats effectifs diffèrent considérablement des résultats explicites ou implicites figurant dans les déclarations prospectives (ou des résultats passés). Les déclarations prospectives ne sont valables qu’à la date où elles sont communiquées et EQUANS n’est soumise à aucune obligation de les actualiser ou de les réviser, que ce soit suite à des informations nouvelles, des événements futurs, ou pour tout autre motif.

6 – Divers

EQUANS se réserve le droit d'apporter des modifications et des corrections à ce site Web et/ou à ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.

Les présentes conditions d'utilisation et l'utilisation du site Internet sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de celui-ci ou autrement lié à ce site Web sera soumis au tribunal compétent de Bruxelles.

7 -Éditeur

EQUANS (Axima SA. NV., Equans Services SA. NV. et Fabricom SA. NV)

Département Communication

Simón Bolívarlaan 34 – 1000 Brussel – BELGIË

contact.belux@equans.com

 

Axima SA. NV. – BTW BE 0402.980.164 – Reg. 03.00.93

 

Equans Services SA.NV. BTW/TVA BE 0402.947.797 – RPR/RPM Bruxelles

Fabricom SA. NV. – BTW BE 0425.702.910 – RPR Brussel

www.equans.be

Axima SA. NV.: +32 2/533.23.11

Equans Services SA. NV.: +32 2 206 02 11

Fabricom SA. NV. : +32 2 370 31 11